Le Règlement Intérieur fixe les règles de vie qui s’appliquent aux membres de la communauté éducative. Celle-ci est définie comme la communauté des parents, des élèves et personnels.

1. LES REGLES DE VIE DE L’ETABLISSEMENT

1- Horaires des cours

Les cours ont lieu du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

2- Les déplacements d’élèves

Le portail des élèves est ouvert à 8h15 et à chaque interclasse. Les élèves doivent présenter leur carnet de liaison à l’arrivée au lycée.

Le portillon est fermé en dehors des heures de mouvements.

Il est interdit aux élèves d’emprunter l’entrée réservée aux véhicules du personnel de l’établissement.

Les deux-roues doivent être garés à l’emplacement qui leur est réservé et demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire.

Les élèves ne doivent pas se trouver dans les couloirs et les escaliers pendant les heures de cours. L’utilisation des espaces de convivialité et de travail dans le hall doit se faire dans le calme pour permettre aux cours de se dérouler convenablement et aux personnels de travailler dans de bonnes conditions.

Les élèves sont autorisés à rester dans le hall pendant la pause méridienne.

3- Tenue et comportement

Les dispositions suivantes s’appliquent à l’intérieur du lycée, sur les installations sportives et lors des sorties et des voyages scolaires.

• une tenue décente et correcte est exigée dans l’établissement, le port de tout couvre-chef est interdit. Le port du de signes religieux ostentatoires est interdit dans le lycée et dans toutes les activités liées à la qualité d’élève (sorties, passation d’examens, remises de prix, bal, moments festifs et réunions…)
• la consommation de nourriture et de boisson est interdite dans les salles de cours
• une tenue professionnelle est instaurée de manière obligatoire une journée par semaine dans la section professionnelle
• l’utilisation de tout appareil audio est interdite dans les couloirs et sur la passerelle. De même, l’utilisation du téléphone est tolérée en dehors des salles de cours, mais doit être absolument silencieuse, notamment en utilisant des écouteurs.

4- Assiduité

La ponctualité est exigée et obligatoire.

Suite à un retard refusé, l’élève sera considéré comme absent et devra se présenter immédiatement en vie scolaire.

Toute absence, même d’une heure, doit être régularisée avant la reprise des cours. L’élève doit se présenter au bureau de la vie scolaire muni de son carnet de liaison sur lequel sont indiqués la durée et le motif de l’absence signé par le représentant légal. Tous les cours sont obligatoires y compris les sorties organisées sur le temps scolaire.

Les absences non recevables feront l’objet d’un signalement à la Direction Académique.

5- Communication avec les familles

Le lycée dispose d’un ENT (environnement numérique de travail) « mon lycée.net » qui permet d’accéder à de nombreuses informations telles les notes, les bulletins, les emplois du temps et leurs modifications ponctuelles ainsi que le cahier de textes. C’est aussi sur l’ENT que les parents accèdent à la messagerie leur permettant de communiquer avec les équipes du lycée.

Un carnet de liaison avec la famille est fourni à chaque élève lors de la rentrée scolaire. Il comporte obligatoirement une photo récente et l’élève doit l’avoir en permanence en sa possession. Il est régulièrement consulté par les responsables légaux. Ce carnet est un moyen de communication supplémentaire entre les familles et le lycée.

Le site web du lycée propose diverses informations et documents librement consultables. Il est accessible à l’adresse suivante : http://www.lyc-rostand-st-ouen.ac-versailles.fr/

6- Les stages

Dans le cadre de la validation de leur diplôme, les lycéens de la voie professionnelle effectuent obligatoirement des périodes de formation en entreprise. Les stagiaires demeurent sous statut scolaire. Ils restent sous l’autorité et la responsabilité du chef d’établissement. Une convention de stage est alors signée entre l’établissement, l’entreprise et la famille.

Les familles ont droit selon les conditions votées en Conseil d’Administration, au remboursement d’une partie des frais de transports occasionnés par la période de stage.

7- Santé et sécurité

• Traitement médical :

Tout élève devant prendre des médicaments pendant les heures scolaires doit fournir la photocopie de l’ordonnance au service infirmier ou au chef d’établissement.

• Accidents :

Tout accident (même bénin d’apparence) doit être signalé immédiatement en vie scolaire, infirmerie ou au secrétariat élèves. Les élèves relevant de la section professionnelle bénéficient de la couverture « accident du travail » pour toutes les activités prévues à l’emploi du temps. Cette couverture ne s’applique pas aux accidents de trajet, sauf pendant les périodes de stage. La souscription d’un contrat d’assurance scolaire et extrascolaire est vivement recommandée.

A la demande des familles, l’établissement fournira dans les 48heures et en contrepartie d’un certificat médical, la déclaration d’accident élève.

L’introduction et la consommation de produits stupéfiants et de boissons alcoolisées sont interdites. Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement y compris les cigarettes électroniques.

• L’introduction dans l’établissement d’objet dangereux est
• Tout déclenchement abusif d’alarme sera sanctionné.
• L’établissement ne peut être tenu pour responsable des vols dont les élèves pourraient être victimes. Aussi il est demandé aux élèves de surveiller leurs affaires et aux familles de ne confier aux élèves, ni objets de valeur ni somme d’argent

8- La demi-pension

Le lycée a adopté un système de paiement des repas à la prestation.

Tous les élèves peuvent bénéficier du service de restauration scolaire, même s’ils ne déjeunent qu’occasionnellement. L’entrée au self-service est soumise à la possession d’une carte d’accès valable tant que le compte de l’élève est approvisionné. En cas de non-respect des règles de comportement au self, une exclusion temporaire ou définitive du service de cantine pourra être prononcée. Les tarifs des repas sont décidés chaque année par le Conseil Régional d’Ile-de-France et calculés en fonction du quotient familial sur présentation d’un justificatif. Les élèves doivent réserver leur repas avant 9h le jour même sur les bornes prévues ou par Internet.

9- Education physique et sportive

Comme toutes les formations dispensées au lycée Edmond Rostand, l’éducation physique et sportive est une discipline d’enseignement obligatoire avec un programme et une certification dans le cadre du contrôle en cours de formation (C.C.F).

·       Les déplacements et les horaires

• Chaque élève se rend sur les installations sportives et en repart par ses propres moyens. Ces déplacements ne sont pas soumis à la surveillance de l’établissement. (Circulaire n° 96-248 du 25/10/1996).

• Les horaires des cours d’E.P.S. sont différents en fonction du lieu de

• La ponctualité est exigée de chaque élève ; en cas d’exclusion de cours l’élève reste sous la responsabilité et la surveillance de son

·       La tenue d’E.P.S.

Elle est obligatoire à chaque cours d’E.P.S. et comprend au minimum une paire de chaussures de sport qui doivent être lacées et un bas de survêtement. Il est souhaitable de prévoir une tenue de rechange.

Seul le professeur est habilité à valider la tenue adéquate à la pratique de l’E.P.S. En cas d’oubli de la tenue ou d’une partie de celle-ci, une punition pourrait être donnée.

·       Les inaptitudes

En cas d’inaptitude partielle ou totale (une année) l’élève doit se conformer à la procédure suivante :

• faire écrire par ses parents sur le carnet de liaison l’inaptitude éventuelle à la pratique de l’E.P.S. et y joindre le certificat médical correspondant qui devra être remis au professeur d’E.P.S.

• seule l’inaptitude totale supérieure à trois mois peut permettre au professeur d’EPS de dispenser la présence de l’élève en

10-  L’éco citoyenneté

La prise de conscience du caractère limité des ressources nécessaires à la vie de tous les jours (énergie, eau) passe par l’acquisition de réflexes raisonnés. Il revient à l’ensemble de la communauté scolaire de montrer l’exemple et d’inciter les élèves à les suivre. On sera particulièrement attentif à :

• l’extinction des éclairages à la fermeture des salles
• la fermeture des portes et des fenêtres
• l’usage réfléchi des imprimantes et du
• Le tri sélectif et les collectes sont encouragés

1. LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES ELEVES.

En tant que membre de la communauté scolaire, les lycéens bénéficient de droits et de libertés et doivent tenir compte de certains devoirs.

1-Les droits.

–Droit individuel :

Tout élève dispose du droit de recevoir un enseignement conforme aux prescriptions de l’Education Nationale dans un climat propice à sa réussite et à son épanouissement.

–Droits collectifs :

Les élèves sont représentés par l’intermédiaire des délégués des élèves au conseil de classe, au CVL au C.A. et dans différentes commissions.

Tout affichage et toute publication est soumis à l’autorisation du chef d’établissement.

Le droit de réunion et d’association peut être exercé par les élèves après accord du chef d’établissement. Toute demande de réunion doit être motivée et présentée au chef d’établissement sept jours à l’avance.

L’exercice de ces droits ne doit en aucun cas porter atteinte aux activités d’enseignement et à l’obligation d’assiduité. Une salle pourra être mise à disposition des lycéens sous la responsabilité d’un personnel de la communauté éducative.

Référence : L511-2 ; R511-10 ; R511-8 ; R511-9 du code de l’éducation. Circulaire 2010-129 ; 2002-026 ; 2002-025 ; Décret 2010-99.

2-Les devoirs

î Obligation d’assiduité et de ponctualité

L’assiduité et la ponctualité sont essentielles à la réussite scolaire. Les absences aux épreuves de contrôles continu des examens sont encadrées pour le bac général et technologique par le Projet d’évaluation d’établissement – Conseil d’Administration du 18/10/2022. La réglementation encadre les absences aux contrôles en cours de formation de la section professionnelle.

Dans le cadre du CCF en EPS, des commissions statuent sur les dispenses des élèves.

î Travail.

Les élèves doivent avoir à chaque cours le matériel demandé par le professeur. Ils doivent accomplir dans les délais impartis tous les devoirs écrits, oraux et pratiques qui leur sont imposés.

îRespect d’autrui et du cadre de vie.

Les élèves doivent avoir une attitude respectueuse et tolérante vis-à-vis de leurs camarades et de l’ensemble des adultes de la communauté éducative. Ils doivent également respecter l’environnement, les locaux et le matériel mis à leur disposition. Toute dégradation sera sanctionnée.

î Devoir de n’user d’aucune violence.

Les violences verbales, les violences physiques, le harcèlement sont interdits dans l’établissement. En dehors de l’établissement les faits peuvent faire également l’objet de sanctions disciplinaires tant qu’ils sont rattachés à la qualité d’élève

î Obligation de neutralité et de laïcité.

Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Ce principe s’applique dans toutes  les activités liées à la qualité de l’élève. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

• RECOMPENSES, PUNITIONS ET SANCTIONS

Les récompenses comme les punitions et les sanctions respectent les principes d’égalité, de la proportionnalité et de l’individualisation. Les sanctions sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline.

Une commission éducative, présidée par le chef d’établissement ou son représentant, pourra être réunie pour examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement.

1- Les punitions

Elles concernent les manquements mineurs aux obligations de l’élève dans la classe ou dans l’enceinte de l’établissement. Elles peuvent être décidées par tous les membres du personnel du lycée.

Les punitions possibles sont :

• excuses orales ou écrites
• mise en garde orale ou écrite
• devoir supplémentaire
• retenue pour faire un devoir
• rédaction d’un rapport

2- Les sanctions

• Les récompenses

La bonne conduite, le travail assidu, les bons résultats, l’engagement citoyen sportif ou culturel peuvent faire l’objet d’une appréciation positive verbale ou écrite.

Le conseil de classe peut attribuer :

• les encouragements
• les compliments
• les félicitations.

Ces distinctions sont notées sur le bulletin.

1. CHARTE D’UTILISATION D’INTERNET ET DES SERVICES INFORMATIQUES

Pour prévenir certaines dérives, l’utilisation du réseau du lycée est réglementé par une charte. Outre les règles déontologiques, ce droit est soumis au respect d’un certain nombre de textes de lois, notamment en ce qui concerne les droits d’auteur. Deux sites présentent ces textes dans leur intégralité : http://www.droitdunet.fr et http://www.education.gouv.fr/bo/2004/9/MENT0400337C.htm

Tout utilisateur du réseau informatique du lycée doit prendre connaissance de cette charte et s’engage à la respecter. La signature de l’élève et de son responsable légal est obligatoire et certifiera la prise de connaissance de ce document.

Article 1 : L’accès aux services informatiques du lycée est un droit mais ne se fait pas dans n’importe quelle condition. Article 2 :Toute utilisation d’internet se fait dans le cadre de projets pédagogiques ou dans le cadre du projet personnel de l’élève (orientation). Pas d’utilisation pour des recherches personnelles, loisirs (commandes, tchat), jeux ou téléchargement. Les identifiants distribués en début d’année permettent la conservation de l’historique des sites consultés. L’établissement ne sera en aucun cas être tenu responsable des sites consultés.

Article 3 : Pour lutter contre les gaspillages (encre, papier), l’utilisation des imprimantes est soumise à l’autorisation des professeurs vous encadrant. Au CDI, elle se limite exclusivement aux recherches effectuées dans le cadre des dispositifs existants.

Article 4 : L’utilisation des documents et des images issus des sites web doit être strictement consultative. Des droits d’auteur protègent les concepteurs des sites et interdisent aux usagers de s’en resservir à des fins personnelles sauf accord.

Article 5 : Le matériel doit être respecté. Il est formellement interdit de modifier la configuration des ordinateurs, d’utiliser des supports de stockage sans autorisation, de dégrader le matériel et / ou les salles où il est installé.

Article 6 : L’utilisateur s’engage à ne pas visionner ou diffuser des documents à caractère xénophobe, antisémite, pornographique. Interdiction également de consulter des sites incitant à la violence ou à des pratiques illicites. Afin de limiter les risques, le lycée dispose d’un outil de filtrage (SLIS).

Article 7 : Votre session fonctionnant avec vos codes personnels, il est recommandé de ne pas diffuser vos identifiants et mots de passe. A la fin de chaque utilisation, pensez à vous déconnecter.

Article 8 : Les communications sur la messagerie ne doivent pas comprendre d’injonction, d’attaques personnelles et respecter les règles élémentaires de politesse.

Le non-respect des règles édictées pourra entraîner l’interdiction de l’usage du réseau informatique pendant une durée déterminée par le Chef d’établissement, les professeurs documentalistes, les administrateurs du réseau, tout comme une détérioration ou vol du matériel informatique serait passible des sanctions prévues au règlement intérieur du lycée

La Proviseur